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Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 414

9 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Irrecevable
G  
Irrecevable art. 41 C

M. Henri LEROY


ARTICLE 1ER


Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

À ce titre, lorsqu’un professeur entre dans une salle de classe, les élèves se lèvent.

Objet

Le présent amendement a pour objet d’imposer aux élèves de se lever lorsque leur professeur accède à la salle de classe. Le respect est dû au corps enseignant. Cette mesure est serait une application concrète.


    Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat