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Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 412

9 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Irrecevable
G  
Irrecevable art. 41 C

M. Henri LEROY


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER


Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 401-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans les écoles et établissements de niveaux fixés par décret, ce règlement prévoit les modalités selon lesquelles les élèves doivent manifester leur respect à un enseignant lors de son entrée dans la salle de classe. »

Objet

Le présent amendement a pour objet de prévoir l’inscription, dans le règlement intérieur de certaines écoles et de certains établissements d’enseignement scolaire public (de niveaux à fixer par décret), de l’obligation pour les élèves de manifester leur respect à un professeur lors de son entrée dans la salle de classe.

Comme le rappelle le rapport de la commission, et comme le prévoit le futur article L. 111-3-1 tel qu’elle l’a rédigé, le respect est dû au corps enseignant. Cette mesure en serait une application concrète. Elle pourrait par exemple prendre la forme de l’obligation pour les élèves de se lever lors de l’entrée de l’enseignant.


    Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat