Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 384 rect. bis

14 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes ROSSIGNOL, JASMIN, BONNEFOY et FÉRET, M. VAUGRENARD, Mmes GUILLEMOT et MEUNIER, MM. Martial BOURQUIN et DAUDIGNY, Mmes VAN HEGHE et TOCQUEVILLE, MM. TISSOT et LALANDE, Mme CONWAY-MOURET, MM. TEMAL et DURAN, Mmes CONCONNE, PEROL-DUMONT et MONIER et MM. LUREL, KERROUCHE, JACQUIN, Joël BIGOT, MANABLE, MARIE et Patrice JOLY


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER BIS D (SUPPRIMÉ)


Après l’article 1er bis D

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L.111-1 du code de l’éducation, après le mot : « humains », sont insérés les mots : « en particulier de l’égalité entre les femmes et les hommes, ».

Objet

Le présent amendement précise les dispositions générales du code de l'éducation en y ajoutant clairement l'égalité entre les femmes et les hommes. Il permet d'une part de renforcer l'effectivité de la formation obligatoire des personnels éducatifs à l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes ; d'autre part de garantir le caractère transversal et intégré de l'enseignement de l'égalité des sexes ; et enfin de doter la grande cause du quinquennat de leviers supplémentaires d'action à l'intention des jeunes générations.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.