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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 345 rect. 14 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes Martine FILLEUL, MONIER, BLONDIN et LEPAGE, M. ANTISTE, Mme Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mme GHALI, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE, KANNER, BÉRIT-DÉBAT, DURAIN, FÉRAUD et FICHET, Mme Gisèle JOURDA, M. MARIE, Mme MEUNIER, M. MONTAUGÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE, MM. KERROUCHE et COURTEAU, Mme PRÉVILLE, MM. TISSOT, DAUNIS, TEMAL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 12 |
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Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le directeur de l’école est nommé pour un mandat de cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale, sur proposition du conseil de l’école. » ;
Objet
L’article 12 tel que rédigé après adoption du texte à l’Assemblée nationale et examen par la commission au Sénat, prévoit le retour d’un contrôle accru du Ministre sur la formation des enseignants.
Actuellement, la proposition du nom des directeurs de ces écoles appartient aux conseils des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE)
Cette disposition prévoit donc une recentralisation de la nomination directe des directeurs.
L’adoption de cet amendement permettrait de réintroduire la proposition du conseil de l’école en amont ainsi que la délimitation temporelle du mandat.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.