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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 344 rect. 14 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes Martine FILLEUL, MONIER, BLONDIN et LEPAGE, M. ANTISTE, Mme Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mme GHALI, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE, KANNER, BÉRIT-DÉBAT, DURAIN, FÉRAUD et FICHET, Mme Gisèle JOURDA, M. MARIE, Mme MEUNIER, M. MONTAUGÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE, MM. KERROUCHE et COURTEAU, Mme PRÉVILLE, MM. TISSOT, DAUNIS, TEMAL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 12 |
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Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de repli
L’article 12 tel que rédigé prévoit le retour d’un contrôle accru du Ministre sur la formation des enseignants.
Actuellement, la proposition du nom des directeurs de ces écoles appartient aux conseils des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE)
Cette disposition prévoit donc une recentralisation de la nomination directe des directeurs, ce qui paraît ni nécessaire, ni souhaitable . Le présent amendement vise à supprimer ce nouveau mode de nomination.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.