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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 338 rect. 14 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MONIER, BLONDIN et LEPAGE, M. ANTISTE, Mme Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mme GHALI, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE, KANNER, BÉRIT-DÉBAT, DURAIN, FÉRAUD et FICHET, Mme Gisèle JOURDA, M. MARIE, Mme MEUNIER, M. MONTAUGÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE, MM. KERROUCHE et COURTEAU, Mme PRÉVILLE, MM. TISSOT, DAUNIS, TEMAL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 8 |
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Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite en commission sur la répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année scolaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.