|
Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 284 rect. 14 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes MONIER, BLONDIN et LEPAGE, M. ANTISTE, Mme Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mme GHALI, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE, KANNER, BÉRIT-DÉBAT, DURAIN, FÉRAUD et FICHET, Mme Gisèle JOURDA, M. MARIE, Mme MEUNIER, M. MONTAUGÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE, MM. KERROUCHE, COURTEAU et DAUNIS, Mme PRÉVILLE, MM. TEMAL, TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 25 |
|||||||||
Alinéa 1
Remplacer l'année :
2019
par l'année
2020
Objet
Compte tenu du grand nombre de problèmes et des nombreuses modifications de structures et de gouvernances opérés par le projet de loi, entrainant des conséquences lourdes tant pour les élèves et leurs familles que pour les personnels de l’éducation nationale, il convient de retarder l’application de l’ensemble des dispositions au 1° septembre 2020.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.