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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 281 rect. 14 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BLONDIN, MONIER et LEPAGE, M. ANTISTE, Mme Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mme GHALI, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE, KANNER, BÉRIT-DÉBAT, DURAIN, FÉRAUD et FICHET, Mme Gisèle JOURDA, M. MARIE, Mme MEUNIER, M. MONTAUGÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE, MM. KERROUCHE, COURTEAU et DAUNIS, Mme PRÉVILLE, MM. TEMAL, TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 12 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il n’est pas pertinent d’octroyer aux seuls ministres de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur, la compétence de nommer le directeur général des nouveaux INSPE sans que les organes délibérants de ces instituts ne formulent un avis sur cette nomination.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.