AMENDEMENT

présenté par

C	Irrecevable
G
Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier)

Mmes IMBERT et MORHET-RICHAUD, MM. DÉTRAIGNE et FOUCHÉ, Mme DESEYNE, M. HOUPERT, Mmes EUSTACHE-BRINIO et GARRIAUD-MAYLAM, MM. GUERRIAU, MAGRAS, CHARON, BABARY, GILLES et LEFÈVRE, Mme Laure DARCOS, M. MEURANT, Mme PUISSAT, MM. VOGEL, PELLEVAT, DECOOL, GRAND, MAYET et Alain MARC, Mme MÉLOT, M. SAVARY, Mme LAMURE, M. LUCHE, Mme TROENDLÉ, MM. PACCAUD, LAMÉNIE, SIDO, SAURY, HUSSON et MAUREY, Mme DEROMEDI, M. PANUNZI, Mme GRUNY et M. SAVIN

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 BIS

Après l'article 3 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le quatrième alinéa du I de l’article L. 6111-3 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les élèves des classes de troisième et de terminale reçoivent systématiquement dans ce cadre une information généraliste, objective, fiable et de qualité concernant le nombre de places disponibles dans les différentes formations professionnelles et leurs débouchés. »

Objet

Cet amendement vise à informer de manière systématique les élèves des classes de troisième et de terminal concernant les débouchés professionnelles possibles après leurs études. De fait, cet amendement permettrait d'empêcher les élèves de se diriger vers des études sans réelles débouchées professionnelles et de la même manière de lutter contre le manque de vocations dans certaines filières.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commission saisie au fond