Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 183

9 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 18 TER


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la possibilité qu'une personnalité qualifiée préside le conseil d'administration d'un établissement d'enseignement. En effet, il est essentiel de garder le cadre d'un établissement dont le conseil décisionnaire est présidé par un membre étant tous les jours sur les lieux et donc plus proche de la réalité du terrain.