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Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 181 rect.

14 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 14 BIS


Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce nouvel article sorti de la commission du Sénat. En effet, l'organisation des formations des enseignants en dehors de leurs heures de service pose des problèmes de plusieurs ordres. Premièrement, il faut rappeler que ne sont comprises dans les heures de service que les heures devant classe. De fait, l'article 14 bis renforce le phénomène des « heures invisibles ». Deuxièmement, elle montre l'extrême faiblesse des dispositifs de remplacement des enseignants absents, due à des années de restriction des effectifs.