Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 150 9 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRULIN, M. OUZOULIAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 8 |
I. – Alinéa 7, deuxième phrase
Supprimer les mots :
, la répartition des heures d'enseignement sur l'ensemble de l'année scolaire, les procédures d'orientation des élèves
II. – Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement, s'ils sont favorables aux expérimentations au sein des établissements, souhaitent restreindre le champ de ces dernières. Concernant l'obligation de service des enseignants, il faut rappeler que cette dernière ne prend en compte que les heures devant classes, ce qui participe à l'invisibilisation de toutes les heures de préparation et de suivi. De fait, imposer une augmentation de l'ORS (comme il est anticipé) ne revalorisera pas le métier d'enseignants mais conduira une nouvelle fois à l'augmentation de leur temps de travail. Concernant les procédures d'orientation, il est essentiel que l'Etat reste le seul garant des procédures afin d'avoir un cadre national global des poursuites d'études.