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Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 133

9 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 5 QUINQUIES


Alinéa 10

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) Le deuxième alinéa est supprimé ;

Objet

Les auteurs de cet amendement contestent le recours de plus en plus accru aux accompagnements mutualisés pour les enfants en situation de handicap. En effet, les retours du terrain tendent à montrer que cette situation met en difficulté à la fois les enfants qui ne bénéficient pas d’une aide suffisante et les AESH qui se retrouvent en responsabilité pour déterminer la quotité d’heures à affecter à tel ou tel enfant.