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Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 123

9 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER BIS A


Après l'article 1er bis A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Aux premier, troisième et cinquième à dernier alinéas de l’article L. 312-15, les mots : « enseignement moral et » sont remplacées par le mot : « éducation » ;

2° Au premier alinéa de l’article L. 131-1-1, les mots : « son sens moral » sont supprimés.

Objet

Les auteurs de cet amendement s’interrogent sur le choix d’intégrer la notion de morale au sein du code de l’éducation, alors même que l’objectif de l’École républicaine est de sortir du domaine de la morale pour aller vers les savoirs et la Raison.