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Direction de la séance

Projet de loi

Création de l'Office français de la biodiversité

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 425 , 424 , 411)

N° 184 rect.

10 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

MM. DANTEC, CORBISEZ et LABBÉ


ARTICLE 8


Alinéa 14

Supprimer les mots :

, qui peuvent s’en voir confier la gestion

Objet

Associer les fédérations régionales de chasse à l’organisation du réseau des réserves nationales de chasse et de faune sauvage semble cohérent s’agissant de la question de la représentation des usagers de ces espaces naturels.

En revanche, il paraît essentiel de conserver un équilibre en matière de gouvernance de ces réserves nationales, entre les fédérations régionales de la chasse et les autres acteurs mobilisés, ce qui suppose de ne pas confier la gestion de ces espaces aux fédérations de chasse, contrairement à ce que prévoit l’article 8.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.