AMENDEMENT

I. – Alinéa 4

Supprimer les mots :

et de la chasse

II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi

Remplacer les mots :

Office français de la biodiversité et de la chasse

par les mots :

Office français de la biodiversité

Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir le nom de l’établissement public issu du compromis trouvé à l’Assemblée nationale. Compromis qui a d’ailleurs été accepté par les agents des deux organismes fusionnés.

Par ailleurs, l’Agence française de la biodiversité était déjà un regroupement d’établissements - Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), Agence des aires marines protégées (AAMP), Parc nationaux de France - qui pourraient aussi légitimement revendiquer que le nom de l’établissement précise leurs missions.

Enfin, la dénomination « Office Français de la biodiversité » est suffisamment large pour intégrer implicitement tous les usages et usagers de la biodiversité (pêche, chasse, usages récréatifs…) sans avoir à les énumérer.

Pour toute ces raisons, il convient de conserver le nom générique et exhaustif : Office Français de la Biodiversité.