AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

MM. LABBÉ et ARTANO, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme COSTES, M. DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY et GOLD, Mmes GUILLOTIN, JOUVE et LABORDE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE, REQUIER, ROUX, VALL et GONTARD

ARTICLE 3

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

par ordre décroissant d’importance de la part prise dans la composition du miel et avec indication de cette part en pourcentage

Objet

Cet amendement vise à préciser que les pays d’origine d’un miel composé d’un mélange de miels en provenance de plus d’un pays doivent être indiqués dans l’ordre décroissant d’importance de la part prise dans la composition de ce miel, et en indiquant les pourcentages pour chaque pays d’origine du miel.

Il s’agit de renforcer l’information du consommateur et d’éviter un potentiel effet contre-productif de la mesure telle qu’elle est actuellement rédigée : l’étiquette d’un mélange de miels pourrait mentionner la France en premier dans la liste des pays, induisant à penser qu’il s’agirait du premier pays d’origine, et ce, alors que le mélange pourrait en réalité ne comporter qu’une très faible quantité de miel français.

Cette rédaction prend pour modèle les réglementations grecque et espagnole, qui imposent que soient clairement indiqués, sur l’étiquette des mélanges de miels, le pourcentage de chaque miel et sa provenance.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).