AMENDEMENT

Le gouvernement se fixe comme objectif de promouvoir un usage plus intense des modes actifs, en encourageant particuliers et entreprises. La mesure visant à rendre possible le cumul du forfait mobilités durable avec la prise en charge, par l’employeur, d’une partie des frais d’abonnement de ses salariés aux transports publics ainsi que de leurs frais de carburant, parait trop peu incitative. Elle permet en effet à un conducteur, seul la majorité du temps, de cumuler avec des avantages liés à un abonnement au transport en commun en toute liberté. Le gouvernement propose de revenir à une version où le cumul est possible sur le temps long, d’un mois à l’autre.

Par ailleurs, le gouvernement mène actuellement une concertation avec l’ensemble des parties prenantes afin que la mobilité soit au cœur des problématiques qui sont discutées entre employeurs et salariés. La question du forfait mobilité fait partie des sujets qui sont discutés. Il est donc proposé de supprimer la mention faite du cumul du forfait mobilité en vue de proposer, une fois les concertations abouties, une version consolidée.