AMENDEMENT

L’article adopté en commission modifie l’objectif du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) en le ciblant sur la réduction de la consommation des énergies fossiles, et liste un certain nombre d’actions pouvant être prises en compte dans le cadre de ce dispositif, notamment la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge ou de ravitaillement de véhicules, ou encore la création, l’entretien ou l’exploitation de services de transport collectifs de voyageurs.

Or, toutes les énergies doivent être économisées, y compris bien sûr l’électricité d’origine nucléaire, mais aussi les énergies renouvelables qui sont précieuses et ne doivent pas être gaspillées. L’objectif de neutralité carbone à horizon 2050 ne pourra être atteint qu’avec une amélioration significative de l’efficacité énergétique, ce qui nécessite de préserver une ambition forte pour les économies d’énergie, dans tous les secteurs.

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie est le principal outil en faveur de l’efficacité énergétique dans tous les secteurs, qu’il s’agisse du secteur résidentiel, agricole, industriel, tertiaire, des transports ou des réseaux.

D’autres outils existent pour le développement des énergies décarbonées et pour réduire les consommations d’énergie fossile, et le dispositif des certificats d’économie d’énergie contribue notamment à la réduction de ces consommations, sans qu’il soit nécessaire de modifier ses objectifs, ce qui porterait atteinte à la politique d’efficacité énergétique.

Par ailleurs, les dispositions de l’article relèvent pour l’essentiel du niveau réglementaire et son objectif est déjà largement satisfait.

En particulier, de nombreux programmes certificats d’économie d’énergie existent déjà dans le domaine de la logistique et de la mobilité économes en énergies fossiles, tels que les programmes Advenir pour les bornes de recharge électrique, le programme Moebus pour le développement des bus électriques, le programme « Engagements volontaires pour l’environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs » (EVE), le programme Wimoov d’accompagnement des personnes en situation de précarité et plusieurs programmes pour le développement du vélo.

Au total, ce sont déjà plus de 133 M€ qui seront mobilisés ces deux prochaines années pour le secteur des transports dans le cadre des programmes certificats d’économie d’énergie, et le nouvel appel à programmes certificats d’économie d’énergie qui sera lancé dans les toutes prochaines semaines portera notamment sur les transports.

De plus, les acteurs peuvent bénéficier de certificats d’économie d’énergie au travers d’opérations dites « standardisées » pour déployer de nombreuses actions et investissements tels que l’optimisation de véhicules ou l’achat de véhicules propres (secteurs routier, naval, ferroviaire, matériel de transport combiné), ou encore des formations à l’écoconduite.

Le secteur des transports représente une part croissante dans le dispositif des certificats d’économie d’énergie, et le Gouvernement veillera à cette bonne mobilisation.