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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 901 rect. 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JACQUIN et Mme MONIER ARTICLE 1ER |
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Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À la première phrase de l'article L. 1111-1, après les mots : « se déplacer », sont insérés les mots : « , horizontalement et verticalement, » ;
Objet
Le présent amendement vise à préciser la dilogie des axes de déplacement afin de prendre en pleine considération la mobilité verticale en ce qu’elle concerne au quotidien des millions de personnes au travers des ascenseurs, chez eux, sur leur lieu de travail ou dans l’espace public.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.