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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 884 rect. bis 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CORBISEZ et ARTANO, Mme Maryse CARRÈRE, MM. GOLD, LÉONHARDT, Alain BERTRAND, COLLIN, LABBÉ et CASTELLI, Mme COSTES et MM. DANTEC, GABOUTY, GUÉRINI, MENONVILLE, REQUIER et VALL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 |
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Après l'article 25
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa du I de l’article 41 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi modifié :
1° Après le mot : « véhicules », sont insérés les mots : « à hydrogène, » ;
2° Après les mots : « objectif l’installation, », sont insérés les mots : « d’ici à 2028, d’au moins 1 000 stations de recharge à hydrogène et, ».
Objet
Le présent amendement complète l'objectif de l’article 41 de la loi du 17 août 2015 fixant à un minimum de sept millions de points de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables d'ici à 2030, avec un objectif de déploiement de stations de recharge à hydrogène, en cohérence avec les cibles du Plan de déploiement de l’hydrogène.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.