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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 880 rect. 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CORBISEZ, ARTANO et ROUX, Mme Maryse CARRÈRE, MM. GOLD, Alain BERTRAND, COLLIN, LABBÉ et CASTELLI, Mme COSTES, M. DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE et MM. GABOUTY, GUÉRINI, MENONVILLE et REQUIER ARTICLE 27 |
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Alinéa 3, dernière phrase
Remplacer l’année :
2025
par l’année :
2020
Objet
Le présent amendement a pour objet de laisser la possibilité pour les métropoles et EPCI engagés dans la lutte pour la qualité de l’air d’étudier la mise en place de dispositifs permettant la circulation des véhicules à zéro émission moteur dès 2020.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.