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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 834 rect. quinquies 18 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LÉVRIER, de BELENET, MOHAMED SOILIHI, BONNECARRÈRE, GUERRIAU, Alain MARC, THÉOPHILE, LOUAULT, HENNO, WATTEBLED, MOGA et GATTOLIN ARTICLE 14 |
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
afin de faciliter les expérimentations d'innovations technologiques dans le domaine des transports et de nouvelles formes de mobilité
Objet
Spécifier le champ d'habilitation de l'ordonnance.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.