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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 832 rect. quinquies

18 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

MM. LÉVRIER, de BELENET, MOHAMED SOILIHI, BONNECARRÈRE, GUERRIAU, Alain MARC, THÉOPHILE, LOUAULT, HENNO, WATTEBLED, MOGA et GATTOLIN


ARTICLE 1ER


Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

et en tenant compte de solutions innovantes de mobilité

Objet

Le plan de mobilité sera le document stratégique régissant l?ensemble des actions à conduire en faveur de la mobilité. Il doit donc lui aussi prendre en compte le développement d?innovations technologiques dans le domaine des transports et des nouvelles formes de mobilité. Pour ce faire, il faut intégrer dans ces plans de mobilité un volet qui sera dédié à la planification, à la mise en place et à l?expérimentation de solutions innovantes dans l?objectif de mieux répondre aux besoins des territoires et de leurs populations, tant pour le transport de passagers que pour le transport de marchandises et de déchets.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.