|
Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 804 14 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 1ER |
|||||||||
I. – Alinéa 41
Remplacer le mot :
ou
par les mots :
et durable et
II. – Alinéa 42
Remplacer le mot :
ou
par le mot :
et
Objet
Amendement de précision relatif aux compétences de l'autorité organisatrice de la mobilité régionale.