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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 732 rect. bis 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LUREL, KANNER, CABANEL, COURTEAU, DEVINAZ et FÉRAUD, Mmes GRELET-CERTENAIS, GUILLEMOT, JASMIN et LUBIN, M. LALANDE, Mme MONIER et MM. MONTAUGÉ, RAYNAL et TISSOT ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
Après le mot :
désenclavement
insérer les mots :
terrestre, maritime et aérien
Objet
Afin de couvrir l’ensemble des enjeux d’accès à la mobilité, l’article 1er du présent texte transforme le droit au transport en droit à la mobilité et que la programmation des infrastructures de mobilité prenne en compte certains enjeux tels que ceux du désenclavement, de l’aménagement et de la compétitivité des territoires.
Cet amendement propose de préciser la notion de désenclavement afin notamment de prendre en compte les difficultés d’accès de certains territoires insulaires ou très éloignés des centres d’activité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.