AMENDEMENT

Après l'article 28

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans le projet de loi de finances pour 2020, la taxe prévue à l’article 1011 bis du code général des impôts est modulée pour prendre en compte les émissions de polluants de l’air, notamment le dioxyde d’azote (NO2), les particules ultrafines (PM2,5), les composés organiques volatils (COV) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), émis par les véhicules.

Cet amendement vise à renforcer le bonus-malus, déjà mis en œuvre mais uniquement sur les émissions de CO2, en intégrant les enjeux de qualité de l’air.

Dans un rapport publié en 2012, l’ANSES a identifié près de 400 polluants en lien avec les infrastructures routières. 114 de ces polluants disposent d’au moins une Valeur Toxicologique de Référence et 30 autres polluants identifiés sont classés cancérigènes par le CIRC.

Au regard de la gravité de l’impact sanitaire de la pollution de l’air, il apparaît aujourd’hui nécessaire que le dispositif bonus-malus prenne en compte les principaux polluants liés au trafic automobile, notamment les émissions de dioxyde d’azote, de particules ultrafines, voire les composés organiques volatils et les hydrocarbures aromatiques polycycliques.