|
Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 703 rect. bis 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. PIEDNOIR, Mmes DEROCHE, GARRIAUD-MAYLAM et Marie MERCIER, M. HUSSON, Mme Laure DARCOS, MM. Henri LEROY et Daniel LAURENT, Mme LASSARADE, MM. CHARON, SAURY et PRIOU et Mmes DURANTON et BILLON ARTICLE 4 |
|||||||||
Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° La définition et l’actualisation du schéma régional des véloroutes ainsi que la contribution à sa réalisation.
Objet
Le présent amendement vise à confirmer le rôle des autorités organisatrices de la mobilité dans la définition des schémas de planification des infrastructures cyclables.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.