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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 691 rect. bis 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARSEILLE et LAUGIER, Mmes VULLIEN et GUIDEZ, MM. HENNO, CANEVET, JANSSENS, MOGA, CAPO-CANELLAS et BONNECARRÈRE, Mme TETUANUI, M. CADIC, Mmes BILLON, GOY-CHAVENT et FÉRAT et M. DELCROS ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 74
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 1241-9 est ainsi rédigé :
« Art. L. 1241-9. – Île-de-France Mobilité est administré par un conseil assurant la représentation des collectivités territoriales qui en sont membres, de la chambre régionale de commerce et d’industrie d’Île-de-France, de la Métropole du Grand Paris et des présidents des autres établissements publics de coopération intercommunale. » ;
Objet
L’établissement public Ile-de-France Mobilité est actuellement composé de la Région (majoritaire avec 15 sièges), de la ville de Paris (5 sièges), et des sept départements d’Ile-de-France (1 siège par département soit 7 sièges pour les 7 départements).
Siègent également à son conseil d’administration, sans contribution financière : la chambre régionale de commerce et d’industrie d’Ile-de-France et un représentant des présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
En revanche, la Métropole du Grand Paris, née en 2016, n’y dispose encore d’aucun siège.
Le présent amendement a pour objet d’actualiser la composition du conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilité en y intégrant un siège pour la Métropole du Grand Paris, à l’instar de la CCIRF et des autres EPCI d’Ile-de-France, c’est-à-dire sans modifier la composition de l’établissement public.
Un décret en Conseil d’Etat sera nécessaire pour en tirer les conséquences sur le nombre total de sièges et leur répartition.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.