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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 652 rect. 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme NOËL, MM. BASCHER, SAVARY, PIEDNOIR, CHAIZE, BONNE, GENEST et SIDO, Mme Anne-Marie BERTRAND, MM. VOGEL, PELLEVAT, Bernard FOURNIER, de NICOLAY et CHATILLON, Mme DEROMEDI, MM. MORISSET et BONHOMME, Mme IMBERT et M. GREMILLET ARTICLE 22 |
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Après l’alinéa 26
Insérer cinq alinéas ainsi rédigés :
« Section …
« Emport des vélos non démontés dans les trains et les cars
« Art. L. …. – SNCF Mobilités, et les autres opérateurs de transport collectif de voyageurs ferroviaire ou routier assurent , le transport d’un nombre de vélos non démontés au moins égal à 2 % du nombre de voyageurs sans descendre en dessous de deux places par rame ou par autocar. Lorsque les voitures ne sont pas aménagées à cet effet, l’opérateur neutralise le cas échéant des places voyageur pour permettre cet emport.
« Art. L. …. – L’emport des vélos peut faire l’objet de réservations à titre onéreux.
« Art. L. …. – Lorsque l’espace libéré à cet effet dans une circulation est complet, l’opérateur propose au passager de voyager, aux mêmes conditions tarifaires, sur une autre circulation. »
Objet
L’utilisation du vélo en France et en Europe explose, à la fois pour de l’intermodalité train+vélo, pour du stationnement en rabattement vers les gares et pour des motifs relevant du tourisme à vélo nécessitant l’emport des vélos à bord, parfois chargés, non démontés en tous cas.
La France ambitionne de devenir la première destination mondiale pour le tourisme à vélo. Cette forme de tourisme, génératrice de retombées économiques bien plus importantes dans les territoires que le tourisme traditionnel (voir les chiffres clé 2017 ici), ne décollera pas tant que l’intermodalité embarquée train+vélo n’est pas envisagée avec le plus grand sérieux.
Les cyclistes ont une forte préférence pour le train quand ils rejoignent ou repartent d’un itinéraire. Proposer une vraie intermodalité embarquée est nécessaire pour proposer une alternative de mobilité sérieuse. S’il est bien entendu qu’embarquer tous les vélos dans tous les trains relève de l’utopie la plus complète, offrir la possibilité d’emporter les vélos ne serait-ce qu’une fois par jour sur toutes les liaisons, quitte à en payer et réserver la place, semble relever du bon sens.
La commission transport du Parlement Européen vient d’affirmer son soutien plein et entier à ce type de mesure et plaidant en sa faveur : « Les passagers auront le droit de prendre leur vélo à bord des trains, y compris à grande vitesse, longue distance, transfrontaliers et locaux. Tout le nouveau matériel roulant pour le transport de passagers ou celui qui vient d’être rénové doit, au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur du présent règlement, inclure un espace désigné clairement indiqué pour le transport de vélos assemblées avec un minimum de huit places. »
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.