Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 494 rect. 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DANTEC, ARTANO, GOLD, ARNELL et CORBISEZ, Mme GUILLOTIN et MM. LABBÉ, CASTELLI, GABOUTY, GUÉRINI, MENONVILLE et REQUIER ARTICLE 28 |
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les modalités de la zone à faibles émissions, à l’instar du périmètre choisi et du type de véhicules intégrés, visent une amélioration nette sur la qualité de l’air de manière à répondre à terme à la nécessité de réduire les taux de concentration en deçà des seuils de pollution de l’air indiqués par l’Organisation mondiale de la santé.
Objet
Cet amendement vise à amener les collectivités territoriales vers un renforcement de leurs actions en faveur de la qualité de l’air par la mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE) en fonction d’un périmètre d’application sur les types de véhicules intégrés et une étendue géographique assez ambitieux et progressifs pour éradiquer à moyen terme la pollution de l’air.