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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 412 rect. bis 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VULLIEN, MM. CAPO-CANELLAS et DÉTRAIGNE, Mmes SOLLOGOUB, Nathalie DELATTRE et KAUFFMANN, MM. Loïc HERVÉ, JANSSENS, BONNECARRÈRE et Alain MARC, Mmes BILLON et Catherine FOURNIER et M. DELCROS ARTICLE 4 |
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Alinéa 19
Après les mots :
qu’elles consultent
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
au moins une fois par an pour échanger notamment sur l’offre de mobilité, la politique tarifaire, ainsi que sur la qualité des services et l’information mise en place.
Objet
Cet amendement vise à réunir au moins une fois par an le comité des partenaires pour échanger avec les parties prenantes sur la politique de mobilité de l’autorité organisatrice. La rédaction précédente prévoyait sa tenue essentiellement en cas d’évolutions substantielles de l’offre ou de la politique tarifaire. Ces évolutions n’étant pas régulières pour tous les réseaux, il est donc préférable de réunir annuellement ce comité pour impliquer davantage les parties prenantes à la politique de mobilité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.