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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 334 rect. bis

19 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Irrecevabilité soulevée - Article 41
G  
Irrecevable art. 41 C

MM. PELLEVAT et GREMILLET


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 45


Après l’article 45

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 2111-3 du code des transports est complété par un paragraphe ainsi rédigé :

« …. – Pour l’application de l’article L. 1212-5, le service de transport de personnes assuré au moyen de l’infrastructure ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle mentionnée au I du présent article fait l’objet d’une information et d’une signalétique spécifiques visant à promouvoir son utilisation auprès des voyageurs aériens de l’aéroport. »

Objet

Le projet « CDG Express » consiste à créer une liaison ferroviaire directe entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, adaptée aux besoins des passagers aériens.

L’amendement vise à inciter les voyageurs aériens de l’aéroport à l’utilisation du CDG Express. Cette liaison s’inscrit pleinement dans les ambitions de lutte contre le changement climatique. Grâce à cette liaison, la part modale de la route devrait passer de 56 % actuellement à 41 % sur les relations entre l’aéroport et la capitale. Elle permet également de délester le RER B de voyageurs avec bagages qui cohabitent difficilement avec les voyageurs du quotidien.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
    Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat