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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 313 rect. bis 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Patrice JOLY, KERROUCHE, Joël BIGOT et JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. LOZACH, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. JEANSANNETAS et DURAN, Mme ARTIGALAS, M. TOURENNE, Mmes GRELET-CERTENAIS et Muriel JOURDA, M. ANTISTE et Mme JASMIN ARTICLE 1ER C |
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Alinéa 6
Après le mot :
rapport
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
, suivi d’un débat, qui inventorie les investissements réalisés et les territoires bénéficiaires afin de s’assurer d’un traitement adapté des spécificités territoriales en termes d’investissement dans les grandes infrastructures routières et ferroviaires.
Objet
Cet amendement vise à instituer un suivi des investissements réalisés chaque année par l’Agence de financement des infrastructures de France avec localisation des équipements financés, afin de permettre au législateur d’apporter sa contribution aux orientations de la politique d’investissement de l’Etat dans les grandes infrastructures de transport.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.