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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 28 rect. bis 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LONGEOT, Mme VULLIEN, M. BONNECARRÈRE, Mmes VERMEILLET et BILLON, MM. MOGA et CANEVET, Mme TETUANUI, M. DÉTRAIGNE, Mmes GUIDEZ et GATEL, M. BOCKEL, Mme SOLLOGOUB et MM. DELCROS, CIGOLOTTI, MÉDEVIELLE et GREMILLET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22 |
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Après l'article 22
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 1° du II de l’article L. 1211-3 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...° La création ou l’aménagement de pôle d’échanges multimodaux dimensionnés aux flux des passagers et accueillant l’ensemble des modes terrestres ; ».
Objet
Le développement des mobilités collectives doit s’appuyer sur l’amélioration de l’intermodalité. Les pôles d’échanges multimodaux constituent un maillon essentiel de l’attractivité des réseaux de transports publics et doivent être développés afin d’assurer un maillage territorial cohérent, fondé sur les besoins de mobilité.
Ces aménagements routiers doivent accueillir les usagers dans des conditions de confort et de sécurité. L’ensemble des services de transport présents sur le territoire doivent y être accessibles, l’information et l’orientation des passagers sont assurées de manière à favoriser l’intermodalité.
Cet amendement propose la création d’aménagements routiers en lien avec le flux de passagers afin de fluidifier l’accueil, le stationnement et la circulation des transports routiers de voyageurs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.