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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 160 rect. bis 14 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI et APOURCEAU-POLY, M. BOCQUET, Mmes BRULIN et COHEN, M. COLLOMBAT, Mme CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, M. Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme PRUNAUD et M. SAVOLDELLI ARTICLE 19 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas encourager le développement des cyclos moteurs qui ne présentent pas de garanties de sécurité suffisante ni pour le salariés ni pour les usagers.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.