|
Direction de la séance |
Proposition de loi Statut de l'élu communal (1ère lecture) (n° 305 , 533 ) |
N° 85 11 juin 2019 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 43 rect. bis de M. Alain MARC présenté par |
|
||||||
|
M. GRAND ARTICLE 4 |
|||||||
Amendement n° 43 rect., alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et des adjoints
Objet
Il s'agit de prévoir également que le rapport apprécie l’opportunité et la faisabilité d’une revalorisation des indemnités de fonction des adjoints.