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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (Nouvelle lecture) (n° 288 , 287 ) |
N° 67 11 février 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI et BENBASSA, M. COLLOMBAT et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 51 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs estiment important de ne pas affaiblir la capacité d’intervention des visiteurs de prison.