AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. DUPLOMB, Mme FÉRAT et M. CABANEL

au nom de la commission des affaires économiques

Article 39

(État B (crédits de la mission))

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture		1 200 000		1 200 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2	1 200 000		1 200 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
TOTAL	1 200 000	1 200 000	1 200 000	1 200 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement entend lutter contre la désertification des vétérinaires en zone rurale en promouvant les stages tutorés de vétérinaires.

Les vétérinaires spécialisés en élevage jouent un rôle essentiel dans la prévention, la détection et le traitement des épizooties sur l’ensemble de notre territoire. Aujourd’hui, 40 % des vétérinaires déclarent une compétence pour les animaux de rente.

Or, l’observatoire national démographique de la profession vétérinaire pour 2017 constate « une forte diminution des vétérinaires inscrits déclarant un exercice exclusif au profit des animaux de rente ».

Si le nombre de vétérinaires intervenant dans les élevages diminue de manière moins impressionnante, force est de constater que l’activité principale des vétérinaires, depuis le début des années 2 000, s'oriente de plus en plus majoritairement vers les filières "animaux de compagnie". Or lorsque leur activité est majoritairement consacrée aux animaux de compagnie, il est plus difficile pour les vétérinaires de maintenir et d’actualiser les compétences requises pour le suivi spécifique des animaux d'élevage. Ce phénomène pourrait s’aggraver dans les années à venir à mesure que les jeunes praticiens ne remplacent plus les anciens vétérinaires ruraux proches de la retraite pour se concentrer sur les soins d’animaux de compagnie dans des centres urbains.

Les premiers « déserts vétérinaires » sont apparus en France et devraient se multiplier d'ici cinq à dix ans dans certaines régions rurales de France, comme sont apparus les « déserts médicaux ».

Cela constituerait un drame pour nos territoires ruraux, pour notre élevage ainsi que pour la sécurité sanitaire de la France.

Certaines solutions ont fait leur preuve. C’est le cas des « stages tutorés en milieu rural », financés par le programme 206 à hauteur de 300 000 €.

Lors de leur dernière année de cursus des écoles nationales vétérinaires, les étudiants peuvent réaliser un stage tutoré d’une durée d’au moins 18 semaines en milieu rural. Une vingtaine d’étudiants des Écoles nationales vétérinaires ont bénéficié de ce dispositif. D’après les statistiques communiquées à vos rapporteurs par la profession vétérinaire, une très grande majorité des stagiaires s’installent et exercent par la suite en milieu rural.

Compte tenu de ces éléments, il est nécessaire d’étendre ce dispositif dès aujourd’hui pour agir avant qu’il ne soit trop tard.

Cet amendement propose de relever le budget des stages tutorés de +1,2M€ pour créer 80 places supplémentaires, ce qui portera le total des places offertes à 100 places.

La hausse de 1,2 M€ en AE et CP des crédits de l’action n° 02 – Lutte contre les maladies animales et protection des animaux du programme 206 serait compensée par une réduction à due concurrence (1,2 M€ en AE et CP) des crédits de l’action n° 27 – Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions du programme 149 - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture.