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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (n° 146 , 147 , 148, 151, 152) |
N° II-203 rect. ter 29 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAISON, Mme LOISIER, M. MILON, Mme Marie MERCIER, MM. KERN, Bernard FOURNIER et BONHOMME, Mme GRUNY, MM. DÉTRAIGNE, PIERRE et HURÉ, Mme BRUGUIÈRE, MM. MOUILLER et CHARON, Mmes CHAIN-LARCHÉ et THOMAS, MM. VASPART et CORNU, Mmes IMBERT et SOLLOGOUB, M. LONGEOT, Mmes VULLIEN et PROCACCIA, MM. PANUNZI, LOUAULT, HENNO, LE GLEUT et DAUBRESSE, Mme MICOULEAU, M. MORISSET, Mmes DEROMEDI et MORHET-RICHAUD, MM. GILLES, Daniel LAURENT, REVET, PONIATOWSKI, RAPIN, LONGUET, BONNE, SAVARY et BRISSON, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. Loïc HERVÉ, LUCHE, GREMILLET, DUPLOMB et Jean-Marc BOYER, Mme DEROCHE, MM. MOGA et PRIOU, Mme LANFRANCHI DORGAL et MM. DELCROS, DARNAUD, PELLEVAT et GENEST Article 39 (État B (crédits de la mission)) |
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I. – Créer le programme :
Recherche appliquée et innovations agroalimentaires
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire |
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Vie étudiante |
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
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Recherche spatiale |
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Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
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Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre 2 |
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Recherche culturelle et culture scientifique |
| 20 000 000 |
| 20 000 000 |
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 |
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Recherche appliquée et innovations agroalimentaires | 20 000 000 |
| 20 000 000 |
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TOTAL | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
L’amendement modifie la répartition des crédits des programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
En créant un nouveau programme, intitulé « Recherche appliquée et innovations agroalimentaires », l’amendement vise à soutenir l’innovation dans le secteur agroalimentaire en le dotant de 20 millions d’euros.
Un amendement similaire avait été déposé à l’occasion de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale par une député La République en Marche, malheureusement absente pour le défendre. Cette proposition, issue de la majorité présidentielle, permettra de favoriser le développement d’une capacité nationale d’innovation.
L’amendement diminue les crédits du programme « Recherche culturelle et culture scientifique », action 03 « Culture scientifique et technique » et les transfère vers un nouveau programme « Recherche appliquée et innovations agroalimentaires ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.