AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

Mme Laure DARCOS, MM. MILON, LONGUET et KAROUTCHI, Mmes BERTHET, Anne-Marie BERTRAND et BONFANTI-DOSSAT, MM. Jean-Marc BOYER, COURTIAL et DAUBRESSE, Mmes DELMONT-KOROPOULIS et DEROMEDI, M. Bernard FOURNIER, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. GILLES et GROSPERRIN, Mme GRUNY, M. HUGONET, Mmes IMBERT et LAMURE, MM. Daniel LAURENT et LEFÈVRE, Mmes Marie MERCIER, MICOULEAU et MORHET-RICHAUD, MM. MORISSET, PIERRE, PRIOU, RAPIN, SCHMITZ et SIDO, Mme THOMAS et MM. VOGEL et DARNAUD

ARTICLE 8

Supprimer cet article.

Objet

L’article 8 du présent projet de loi vise à renforcer et rationaliser la composante déchets de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), afin d’inciter les apporteurs de déchets, publics et privés, à privilégier les opérations de recyclage par rapport aux opérations de stockage ou d’incinération.

A cet effet, il renforce la trajectoire d’augmentation des tarifs de la taxe entre 2021 et 2025 de telle sorte que le coût du recyclage soit inférieur à celui des autres modalités de traitement des déchets et il supprime progressivement les tarifs réduits relatifs à certaines modalités de stockage ou d’incinération incompatibles avec cet objectif.

Or, l’augmentation des tarifs de la TGAP aura nécessairement un impact sur les services publics locaux de gestion des déchets et présente l’inconvénient d’être supportée in fine par les apporteurs de déchets, en particulier les collectivités territoriales et les ménages, qui ne représentent qu’un peu plus de 10 % du total des déchets produits. Elle est en outre particulièrement injuste et précipitée car la moitié des déchets aujourd’hui éliminés est composée de produits non recyclables, ce qui relève de la responsabilité des metteurs sur le marché et non des collectivités et des contribuables.

Le présent amendement propose par conséquent la suppression de cet article.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.