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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153) |
N° I-207 rect. bis 26 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ADNOT, de NICOLAY et LEFÈVRE ARTICLE 19 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement a pour objet de restaurer le tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier.
Il vise, ainsi à ne pas mettre en péril les nombreux secteurs industriels qui en étaient bénéficiaires (à commencer par les PME du BTP si vitales pour nos territoires) et qui n'ont le plus souvent aucune alternative que celle de recourir à des moteurs thermiques dans le processus de production.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.