AMENDEMENT

Après l’article 39

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le directeur général de l’Agence régionale de santé peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, la détention par l’infirmier exerçant à titre libéral, en vue de son administration, du vaccin contre la grippe saisonnière pour les personnes ciblées par les recommandations identifiées dans le calendrier vaccinal mentionné à l’article L. 3111-1 du code de la santé publique.

Pour la mise en œuvre de l’expérimentation, il peut être dérogé aux règles de facturation, de tarification et de remboursement mentionnées aux articles L. 162-1-7, L. 162-9, L. 162-14-1 et L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale, en tant qu’ils concernent les tarifs, honoraires, rémunérations et frais accessoires dus aux infirmiers et centres de santé par les assurés sociaux et par l’assurance maladie.

Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application de cette expérimentation et notamment les conditions de désignation des professionnels des régions retenues pour participer à cette expérimentation, les modalités applicables à la détention du vaccin, à la traçabilité, les modalités d’évaluation et de financement.

Cet amendement vise à expérimenter pour une durée de trois ans la détention de stock de vaccins contre la grippe saisonnière par l'infirmier libéral au sein de son cabinet.

Cette expérimentation facilitera le parcours de soins du patient puisqu'il pourra être vacciné directement par le professionnel lors d'une première et unique consultation sans avoir à se rendre chez le pharmacien au préalable pour se faire délivrer ledit vaccin.