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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 380 rect. 12 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRELET-CERTENAIS, M. DAUDIGNY, Mmes TAILLÉ-POLIAN et MEUNIER, M. KANNER, Mmes FÉRET et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mmes VAN HEGHE et BLONDIN, M. FICHET, Mme GUILLEMOT, M. MAGNER, Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, MM. KERROUCHE, TISSOT, ANTISTE, Joël BIGOT, Patrice JOLY, MAZUIR et JACQUIN, Mme BONNEFOY, M. DURAN et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 17 |
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Supprimer cet article.
Objet
La mansuétude du gouvernement à l'égard des fraudeurs volontaires au travail dissimulé risque de banaliser cette fraude.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.