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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2018

(1ère lecture)

(n° 63 , 77 , 68)

N° 92

8 novembre 2017

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. VANLERENBERGHE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 11

Alinéa 364

Remplacer le mot :

article

par la référence :

VII

Objet

Précision rédactionnelle.