|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 86 8 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 11 |
|||||||||
Alinéa 328
Remplacer la référence :
L. 631-1
par la référence :
L. 621-1
Objet
Correction d’une erreur matérielle.