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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 78 8 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 11 |
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Alinéa 222
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
17° bis L’article L. 652-6 devient l’article L. 641-8 et, à son premier alinéa, les mots...
Objet
Amendement rédactionnel.