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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 60 8 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 11 |
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Alinéa 46
Remplacer les mots :
l’accueil et l’accompagnement
par les mots :
la mise en place d’un accueil et d’un accompagnement dédiés
Objet
Cet amendement permet de préciser la mission d’organisation des organismes du régime général en matière d’accueil et d’accompagnement dédiés prenant en compte les spécificités des travailleurs indépendants.
C’est l’une des inquiétudes des travailleurs indépendants à laquelle les pouvoirs publics doivent répondre.