AMENDEMENT

Après l'alinéa 335

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – Au premier alinéa du XVI de l'article 50 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, les mots : « d'affiliations induits par les X » sont remplacés par les mots « induits par les dispositions du 8° du VII de l'article 11 de la loi n°      du        de financement de la sécurité sociale pour 2018 ».

Le présent amendement toilette les dispositions de l'article 50 de la LFSS pour 2017 relatives aux transferts financiers entre la CIPAV et le RSI liés à la réforme du périmètre d'affiliation de la CIPAV, pour les mettre en cohérence avec le présent projet de loi.