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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 581 13 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 11 |
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Alinéa 213
Compléter cet alinéa par les mots :
, maître d’œuvre
Objet
Cet amendement permet à la profession de maître d’œuvre de demeurer dans le périmètre de la Cipav.